Documents & conformité.
La qualification d'un nouveau transporteur bloque souvent sur une pièce manquante et trois relances. Voici exactement ce que nous fournissons, ce que nous exigeons de nos partenaires, et sous quel délai.
Aucune pièce n'est téléchargeable sur cette page, et c'est volontaire. Une attestation en libre accès est une invitation à l'usurpation d'identité : on a vu des sociétés se faire affréter des transports sous le nom d'un confrère avec ses propres documents récupérés sur son site. Tout est transmis nominativement, sous 24 h.
Nos pièces administratives
Transmises sous 24 h ouvrées, sans que vous ayez à relancer. Si l'une d'elles arrive à échéance pendant notre relation, nous vous envoyons la nouvelle sans attendre que vous la demandiez.
De moins de 3 mois, émis par le greffe du tribunal de commerce d'Évry.
Licence d'exploitation de transport routier de marchandises en cours de validité.
Attestation en cours de validité, précisant les montants de garantie.
De moins de 6 mois, exigée par l'article L.8222-1 du code du travail pour tout contrat supérieur à 5 000 €.
Délivrée par la DGFiP.
Transmis uniquement par canal nominatif et vérifié par rappel téléphonique.
Modifiable, à adapter à votre cahier des charges.
La conformité de nos transporteurs est bloquante.
Quand nous affectons un transporteur à votre flux, c'est votre responsabilité de donneur d'ordre qui est engagée autant que la nôtre. Nous contrôlons donc ces quatre pièces avant la première prestation, et nous les suivons à l'échéance. Un dossier incomplet, et le transporteur ne roule pas.
Licence de transport
En cours de validité, vérifiée avant la première prestation et suivie à l'échéance.
Assurance marchandises transportées
Attestation nominative, montants de garantie contrôlés.
Attestation de vigilance URSSAF
De moins de 6 mois, renouvelée tous les 6 mois. C'est l'obligation qui protège le donneur d'ordre du travail dissimulé.
Extrait Kbis
De moins de 3 mois.
Pourquoi la vigilance URSSAF compte autant. L'article L.8222-1 du code du travail vous oblige, en tant que donneur d'ordre, à vous la faire remettre tous les six mois pour tout contrat d'au moins 5 000 €. À défaut, vous êtes solidairement responsable des cotisations de votre prestataire en cas de travail dissimulé. Nous vous transmettons la nôtre sans que vous ayez à la réclamer.
Demandez le dossier complet.
Précisez le nom de votre société et le cadre de la demande. Le dossier part sous 24 h ouvrées.