Le transport routier bénéficie d'un plafond légal bien plus court que le droit commun. Beaucoup de transporteurs l'ignorent et acceptent des délais qui ne sont pas négociables.
La trésorerie est le premier risque d'une entreprise de transport : le gazole, les péages et les salaires sortent immédiatement, les factures rentrent plus tard. C'est précisément pour cette raison que le législateur a prévu un régime particulier pour le secteur.
Trente jours, et ce n'est pas négociable
Là où le droit commun autorise des délais de paiement nettement plus longs entre entreprises, le code de commerce impose au transport routier de marchandises, à la location de véhicule avec ou sans conducteur et à la commission de transport un plafond de trente jours à compter de la date d'émission de la facture.
Ce plafond est d'ordre public : une clause contractuelle qui prévoirait soixante jours est irrégulière, même si vous l'avez signée. Un donneur d'ordre qui invoque « nos conditions générales » pour payer à soixante jours se trompe, ou espère que vous ne le savez pas.
Le délai court à compter de l'émission de la facture, pas de sa réception ni de sa validation. Facturer vite n'est donc pas une question de zèle : c'est ce qui déclenche le compteur.
Ce que vous pouvez réclamer en cas de retard
- Des pénalités de retard, dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans qu'une relance soit nécessaire
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour chaque facture en retard
- Le remboursement des frais de recouvrement réellement engagés si ceux-ci dépassent le forfait, sur justificatifs
Ces mentions doivent figurer sur vos factures et dans vos conditions générales de vente. Si elles n'y sont pas, ajoutez-les : c'est gratuit, et cela change la conversation le jour où vous relancez.
En pratique, avant de relancer
La plupart des retards ne sont pas de la mauvaise foi : une facture est bloquée parce qu'un bon de livraison manque, parce que le numéro de commande n'y figure pas, ou parce qu'elle est partie à la mauvaise adresse. Avant d'invoquer la loi, vérifiez ces trois points — vous réglerez huit retards sur dix en un appel.
Pour les deux restants, le rappel du plafond légal et des pénalités suffit presque toujours. Un donneur d'ordre qui persiste après cela vous renseigne sur sa propre trésorerie, et c'est une information qui vaut d'être prise au sérieux.
Un flux à faire tourner ?
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